Hélène David, Ministre responsable de l'Enseignement supérieur

« Comme femme, comme mère, comme citoyenne et comme ministre de l’Enseignement supérieur, je ne peux accepter que des violences sexuelles soient la cause de traumatismes et d’abandon des études. Ces violences entraînent de multiples conséquences néfastes pour les victimes et leur entourage. Chez les étudiantes et les étudiants qui en sont victimes, de tels gestes peuvent engendrer de graves répercussions susceptibles d’affecter leur parcours scolaire et même de provoquer un échec ou l’abandon des études.

Parce qu’il faut parler et agir, et parce que les victimes ne doivent plus jamais être laissées à elles-mêmes, nous devons - collectivement - lutter contre ce phénomène. Déjà, lors des consultations tenues à l’occasion des Journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et collégiaux du Québec, des voix se sont élevées pour exprimer une forte volonté de faire front commun en cette matière. »

Hélène David
Ministre de l'Enseignement supérieur

La lutte contre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur s’inscrit dans la volonté d’assurer des lieux d’études et de travail sains et respectueux pour toutes et tous. En plus de répondre à une exigence sociale, elle doit favoriser un changement de culture dans ces établissements.

CONSULTATIONS

En 2016-2017, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a mené une consultation auprès de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur. Plus de 75 mémoires ont été reçus et près de 400 personnes ont participé à cinq journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges du Québec.

Ces consultations ont permis d’identifier différentes mesures visant à lutter contre les violences à caractère sexuel (politique de prévention, renforcement de la sécurité physique des lieux, mécanismes de gestion des plaintes). En plus de ces consultations, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur s’appuie sur des recherches publiées sur le sujet.

STRATÉGIE D’INTERVENTION

La présente stratégie d’intervention témoigne de cette volonté et s’inscrit en continuité de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. Elle se démarque par la prise en compte de toutes les personnes qui fréquentent les établissements d’enseignement supérieur, tant les membres du personnel que les étudiantes et étudiants. Elle tient compte également des besoins particuliers des personnes, que ce soit les étudiantes et étudiants en situation de handicap, les membres des communautés culturelles ou autochtones, ou encore les minorités sexuelles et de genre.

L’intervention du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et l’action des établissements d’enseignement supérieur se regroupent en fonction des grands axes suivants :

  • Sensibilisation, prévention et développement des connaissances
  • Traitement des dévoilements et des plaintes
  • Accompagnement des personnes
  • Sécurité des personnes
  • Concertation
  • Encadrement

La Stratégie d’intervention vise le travail en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et propose un encadrement rigoureux, incluant le dépôt éventuel d’un projet de loi pour assurer sa mise en œuvre.

Les actions possibles peuvent prendre diverses formes, allant d’une intervention législative à un soutien financier aux établissements d’enseignement, mais avant toute intervention, l’acquisition de connaissances sur la problématique et sur l’ampleur de cette dernière au sein de la population étudiante de chaque établissement est nécessaire. Une fois le portrait établi, la démarche et le choix des outils deviennent plus clairs et compréhensibles.

Prenez connaissance du rapport de consultation portant sur la campagne « Sans oui, c’est non! », issue de l'initiative conjointe des établissements postsecondaires, des associations étudiantes partenaires, du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et du Secrétariat à la condition féminine.